-
1 jugement attaqué
-
2 jugement
m1) судебное постановление, вынесенное судом первой инстанции ( как родовое понятие); судебное решение ( по гражданскому делу); решение торгового суда; решение административного суда; приговор2) рассмотрение дел, судебное разбирательство3) суждение•acquiescer au jugement — отказываться от обжалования судебного постановления;
amender un jugement — пересматривать судебное постановление;
appeler d'un jugement — обжаловать судебное постановление;
confirmer un jugement — оставлять судебное постановление без изменения;
exécuter un jugement — приводить судебное постановление в исполнение;
infirmer un jugement — отменять судебное постановление;
interpréter un jugement — разъяснять судебное решение;
prononcer un jugement — объявлять решение; провозглашать приговор;
rédiger un jugement — излагать судебное решение; составлять приговор;
refaire un jugement — пересматривать судебное постановление; изменять судебное постановление;
rendre un jugement — выносить судебное решение; выносить [постановлять] приговор;
retracter un jugement — отменять судебное постановление (той же судебной инстанцией, которой оно вынесено)
jugement coulé en force de chose jugée — судебное постановление, вошедшее в законную силу
jugement interprétatif, jugement en interprétation — определение о разъяснении судебного решения
jugement passé en force de chose jugée — судебное постановление, вступившее в законную силу
jugement en premier ressort, jugement de première instance — постановление суда первой инстанции
- jugement d'acquittementjugement rendu en matière contentieuse — решение, вынесенное в порядке искового производства
- jugement adjudicatif
- jugement d'adjudication
- jugement d'admission
- jugement des affaires
- jugement en appel
- jugement sans appel
- jugement arbitral
- jugement attaqué
- jugement civil
- jugement commercial
- jugement complémentaire
- jugement de condamnation
- jugement confirmatif
- jugement constitutif de droit
- jugement constitutif
- jugement constitutif d'état
- jugement contentieux
- jugement contesté
- jugement contradictoire
- jugement de la contumace
- jugement convenu
- jugement correctionnel
- jugement criminel
- jugement de débouté
- jugement de décès
- jugement déclaratif
- jugement déclaratif d'absence
- jugement déclaratif de décès
- jugement déclaratif de déconfiture
- jugement déclaratif de droit
- jugement déclaratif d'état
- jugement déclaratif de faillite
- jugement de déclaration d'absence
- jugement par défaut
- jugement déféré
- jugement définitif
- jugement des délits
- jugement en dernier ressort
- deuxième jugement
- jugement avant dire droit
- jugement dit contradictoire
- jugement de divorce
- jugement de donner acte
- jugement dont appel
- jugement étranger
- jugement exécutoire
- jugement exécutoire par provision
- jugement d'exequatur
- jugement d'expédient
- jugement d'expulsion
- jugement sur le fond
- jugement frappé d'appel
- jugement gracieux
- jugement d'incident
- jugement d'un individu
- jugement d'interdiction
- jugement interlocutoire
- jugement d'irrecevabilité
- jugement d'irrégularité
- jugement de mainvidange
- jugement de mal-fondé
- jugement en matière personnelle
- jugement en matière réelle
- jugement national
- jugement sur la nouveauté
- jugement obscur
- jugement ordonnant l'enquête
- jugement pénal
- jugement sur pièces
- jugement préalable
- jugement préparatoire
- jugement des prises
- jugement provisoire
- jugement de reconnaissance
- jugement de reconnaissance d'écriture
- jugement de rectification
- jugement de relaxe
- jugement rendu au criminel
- jugement rendu à l'étranger
- jugement rendu en matière gracieuse
- jugement repressif
- jugement réputé contradictoire
- jugement de résolution
- jugement de séparation de corps
- jugement sur le siège
- jugement translatif de propriété
- jugement du tribunal
- jugement de valeur
- jugement de validité
См. также в других словарях:
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
Jugement du Magicien — est le sixième Deck de Structure de Yu Gi Oh! Jeu de cartes à jouer sorti en France. Il contient 40 cartes (36 différentes). Il est sorti juste après Triomphe du Guerrier (cinquième Deck de Structure). Toutes les cartes du Deck sont des cartes… … Wikipédia en Français
Jugement du magicien — est le sixième Deck de Structure de Yu Gi Oh! Jeu de cartes à jouer sorti en France. Il contient 40 cartes (36 différentes). Il est sorti juste après Triomphe du Guerrier (cinquième Deck de Structure). Toutes les cartes du Deck sont des cartes… … Wikipédia en Français
Attaque anglaise — Cet article utilise la notation algébrique pour décrire des coups du jeu d échecs … Wikipédia en Français
Jugement de l'âme (Égypte antique) — Pour les articles homonymes, voir Jugement de l âme. En Égypte antique, le jugement de l âme est un procès où le défunt doit comparaitre pour faire reconnaître ses droits à la vie éternelle. On distingue cependant trois conceptions différentes de … Wikipédia en Français
Terminator 2 : Le Jugement dernier — Pour les articles homonymes, voir Terminator (homonymie). Terminator 2 : Le Jugement dernier Données clés Titre original Terminator 2: Judgment Day Réalisation James Cameron … Wikipédia en Français
Première attaque atomique — Bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki Champignon atomique produit par l explosion sur Hiroshima, le 6 août 1945 Les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki ont eu lieu les 6 et 9 août 1945 à l initiative des États… … Wikipédia en Français
Le Jugement dernier (Hans Memling) — Le Jugement Dernier, Hans Memling, v. 1467 1471, huile sur bois, Gdansk, Museum Narodowe Le Jugement dernier est un triptyque de Hans Memling exposé au musée Narodowe de Gdansk. Sur le panneau central, le Christ et saint Michel trient les âmes… … Wikipédia en Français
L'Attaque des Guerriers — est un Deck de structure de Yu Gi Oh! Jeu de cartes à jouer sorti en France. Il contient 37 cartes Communes, 2 cartes Super Rares et 1 carte Ultra Rare. Le Deck de structure Attaque des Guerriers est basé sur des monstres de type Guerrier, ainsi… … Wikipédia en Français
Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 … Wikipédia en Français
Ch. réun. — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
